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Termes et conditions

Conditions

1 - Ce site web (le « Site ») et/ou les services et toute offre ou commande de nourriture, de boissons ou des autres produits similaires de restauration et autres produits liés que nous proposons (les « Services de restauration ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par SALICA'FÉ (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur », le « client » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et passer des commandes.

2 - En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou de commander des Services de livraison de nourriture. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment vous pouvez commander nos Services de commande de nourriture, comment vous pouvez annuler vos commandes et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

3 - Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, et d'utiliser les Services et les Services de livraison de nourriture. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou passer des commandes de Services de commande de nourriture qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

4 - Ce site est publié par SALICA'FÉ :

  • Adresse : 11 rue des deux églises, 53340 Saulges

  • Téléphone : 02 43 90 41 30

  • Adresse e-mail : salicafe53@gmail.com

  • Numéro RCS : Laval B 953 715 125

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR19953715125

 

Le directeur de la publication est Romain VASSEUR.

 

Vous pouvez nous contacter :

  • par téléphone : 02 43 90 41 30 (prix d'un appel local)

  • par e-mail : salicafe53@gmail.com

  • par courrier : 11 rue des deux églises, 53340 Saulges

Commandes

Il appartient à l'utilisateur du site internet www.salicafe.fr de sélectionner les menus et plats et qu'il souhaite commander, de confirmer ses choix en validant la commande et en réglant en ligne la somme due. Toute commande doit comporter au moins un menu ou plat.

Les menus et plats présentés à la vente sur ce site peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles. Les offres ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site, elles aussi dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Il doit également vérifier l'adresse de facturation et ses coordonnées transmises lors de sa commande. Après acceptation de la commande par le Salica'fé, aucune modification de la commande ne sera acceptée.

Toute commande passée sur le site internet www.salicafe.fr constitue immédiatement un contrat conclu entre l'utilisateur et  Le Salica'fé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige.

Tous les prix affichés sur le site incluent les taxes (TTC) et sont exprimés en euros.

Réception des commandes

Lors de la réception de sa commande, le client doit en vérifier le contenu et indiquer de façon immédiate s'il y a une erreur. Dès réception, le client s'engage à respecter les consignes d'hygiène, la chaîne du froid et les dates de péremption figurant sur l'emballage. La responsabilité du Salica'fé ne pourra pas être mise en cause.

Par mesure d'hygiène, aucune commande ne pourra être reprise ou échangée.

Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des menus, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession de la commande.

Droit de rétractation

Compte tenu que les produits portent sur des denrées périssables, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 121-28 du Code de la consommation.

Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.salicafe.fr.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.salicafe.fr est la propriété du Salica'fé et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les présents termes et conditions et les opérations qui en découlent sont régis et soumis au droits français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en langue étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Mis à jour le 15 novembre 2023.

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